Détails de la modification

Modification du 16/04/2026 07:38

Numéro NATINF : 33422

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Délit
Délit

Avant

—

Après

EMPLOI DE TRAVAILLEUR A DES TRAVAUX SOUTERRAINS DE RECHERCHE OU D'EXPLOITATION DE SUBSTANCES RADIOACTIVES DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES A L'AERAGE DE L'EXPLOITATION
EMPLOI DE TRAVAILLEUR A DES TRAVAUX SOUTERRAINS DE RECHERCHE OU D'EXPLOITATION DE SUBSTANCES RADIOACTIVES DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES A L'AERAGE DE L'EXPLOITATION

Avant

—

Après

ART.L.4741-1 AL.1 1°, ART.L.4111-4, ART.R.4451-1, ART.R.4451-24 C.TRAVAIL. ART.5, ART.1 DECRET 2019-1158 DU 08/11/2019.
ART.L.4741-1 AL.1 1°, ART.L.4111-4, ART.R.4451-1, ART.R.4451-24 C.TRAVAIL. ART.5, ART.1 DECRET 2019-1158 DU 08/11/2019.

Avant

—

Après

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.
ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

Non
Non

Avant

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Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

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Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

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Après

20 ans
20 ans

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Après

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Avant

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Après

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