Détails de la modification

Modification du 16/04/2026 07:38

Numéro NATINF : 33510

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Délit
Délit

Avant

—

Après

INFRACTION AUX PRESCRIPTIONS DE POLICE EN MATIERE DE NAVIGATION DE LA MOSELLE
INFRACTION AUX PRESCRIPTIONS DE POLICE EN MATIERE DE NAVIGATION DE LA MOSELLE

Avant

—

Après

ART.L.4262-1 C.TRANSPORTS. ART.28, ART.32, ART.35 1° CONV.INTER DU 27/10/1956. ART.1 A 11 DU RPNM.
ART.L.4262-1 C.TRANSPORTS. ART.28, ART.32, ART.35 1° CONV.INTER DU 27/10/1956. ART.1 A 11 DU RPNM.

Avant

—

Après

ART.34 3° CONV.INTER DU 27/10/1956. ART.32 CONV.INTER DU 17/10/1868.
ART.34 3° CONV.INTER DU 27/10/1956. ART.32 CONV.INTER DU 17/10/1868.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

—

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

—

Après

20 ans
20 ans

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—