Détails de la modification

Modification du 16/04/2026 07:38

Numéro NATINF : 33629

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Avant

REALISATION DE TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR PAR TRAVAILLEUR NON SALARIE AVEC UN MOYEN DE PROTECTION COLLECTIVE NON CONFORME

Après

REALISATION DE TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR PAR TRAVAILLEUR NON SALARIE AVEC UN MOYEN DE PROTECTION COLLECTIVE NON CONFORME

Avant

Délit

Après

Délit

Avant

ART.L.4744-6, ART.L.4535-1, ART.L.4321-1, ART.R.4535-6 AL.1 8°, ART.R.4323-65, ART.R.4323-66, ART.R.4323-67 C.TRAVAIL.

Après

ART.L.4744-6, ART.L.4535-1, ART.L.4321-1, ART.R.4535-6 AL.1 8°, ART.R.4323-65, ART.R.4323-66, ART.R.4323-67 C.TRAVAIL.

Avant

ART.L.4744-6 C.TRAVAIL.

Après

ART.L.4744-6 C.TRAVAIL.

Avant

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Après

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Avant

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Avant

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Avant

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Avant

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Après

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Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Obligatoire
NObligaton irenseigné

Avant

Non renseigné

Après

Obligatoire
NObligaton irenseigné

Avant

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Après

20 ans
20 ans

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Avant

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Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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