Détails de la modification

Modification du 16/04/2026 07:38

Numéro NATINF : 33631

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Comparaison : version du 26/03/2026 13:43

Avant

Délit

Après

Délit

Avant

UTILISATION PAR TRAVAILLEUR NON SALARIE POUR DES TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR D'ECHELLE, ESCABEAU, MARCHEPIED OU CORDE NE PRESERVANT PAS SA SECURITE

Après

UTILISATION PAR TRAVAILLEUR NON SALARIE POUR DES TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR D'ECHELLE, ESCABEAU, MARCHEPIED OU CORDE NE PRESERVANT PAS SA SECURITE

Avant

ART.L.4744-6, ART.L.4535-1, ART.L.4321-1, ART.R.4535-6 AL.1 8°, ART.R.4323-81, ART.R.4323-82, ART.R.4323-83, ART.R.4323-84, ART.R.4323-85, ART.R.4323-86, ART.R.4323-87, ART.R.4323-88, ART.R.4323-89, ART.R.4323-90 C.TRAVAIL.

Après

ART.L.4744-6, ART.L.4535-1, ART.L.4321-1, ART.R.4535-6 AL.1 8°, ART.R.4323-81, ART.R.4323-82, ART.R.4323-83, ART.R.4323-84, ART.R.4323-85, ART.R.4323-86, ART.R.4323-87, ART.R.4323-88, ART.R.4323-89, ART.R.4323-90 C.TRAVAIL.

Avant

ART.L.4744-6 C.TRAVAIL.

Après

ART.L.4744-6 C.TRAVAIL.

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

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Avant

Après

Avant

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Avant

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Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Obligatoire
NObligaton irenseigné

Avant

Non renseigné

Après

Obligatoire
NObligaton irenseigné

Avant

Après

20 ans
20 ans

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

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Après

Avant

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