Détails de la modification

Modification du 16/04/2026 07:38

Numéro NATINF : 33631

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Avant

UTILISATION PAR TRAVAILLEUR NON SALARIE POUR DES TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR D'ECHELLE, ESCABEAU, MARCHEPIED OU CORDE NE PRESERVANT PAS SA SECURITE

Après

UTILISATION PAR TRAVAILLEUR NON SALARIE POUR DES TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR D'ECHELLE, ESCABEAU, MARCHEPIED OU CORDE NE PRESERVANT PAS SA SECURITE

Avant

Délit

Après

Délit

Avant

ART.L.4744-6, ART.L.4535-1, ART.L.4321-1, ART.R.4535-6 AL.1 8°, ART.R.4323-81, ART.R.4323-82, ART.R.4323-83, ART.R.4323-84, ART.R.4323-85, ART.R.4323-86, ART.R.4323-87, ART.R.4323-88, ART.R.4323-89, ART.R.4323-90 C.TRAVAIL.

Après

ART.L.4744-6, ART.L.4535-1, ART.L.4321-1, ART.R.4535-6 AL.1 8°, ART.R.4323-81, ART.R.4323-82, ART.R.4323-83, ART.R.4323-84, ART.R.4323-85, ART.R.4323-86, ART.R.4323-87, ART.R.4323-88, ART.R.4323-89, ART.R.4323-90 C.TRAVAIL.

Avant

ART.L.4744-6 C.TRAVAIL.

Après

ART.L.4744-6 C.TRAVAIL.

Avant

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Après

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Non renseigné

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Non
Non renseigné

Avant

Non renseigné

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Obligatoire
NObligaton irenseigné

Avant

Non renseigné

Après

Obligatoire
NObligaton irenseigné

Avant

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20 ans
20 ans

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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