Détails de la modification

Modification du 16/04/2026 07:39

Numéro NATINF : 33688

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

MOUILLAGE SANS AUTORISATION DANS LA BIDASSOA ET LA BAIE DU FIGUIER
MOUILLAGE SANS AUTORISATION DANS LA BIDASSOA ET LA BAIE DU FIGUIER

Avant

—

Après

ART.35 AL.2, ART.24, ART.1 CONV.INTER DU 14/07/1959. ART.7 REGLT DU 26/05/2016.
ART.35 AL.2, ART.24, ART.1 CONV.INTER DU 14/07/1959. ART.7 REGLT DU 26/05/2016.

Avant

—

Après

ART.35 AL.2 3° CONV.INTER DU 14/07/1959.
ART.35 AL.2 3° CONV.INTER DU 14/07/1959.

Avant

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Après

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Avant

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Avant

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Non
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