Détails de la modification

Modification du 16/04/2026 07:39

Numéro NATINF : 33706

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Délit
Délit

Avant

—

Après

EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE TRACTION ELECTRIQUE PAR LIGNE DE CONTACT
EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE TRACTION ELECTRIQUE PAR LIGNE DE CONTACT

Avant

—

Après

ART.L.4741-1 AL.1 1°, ART.L.4111-4, ART.R.4226-6 C.TRAVAIL. ART.2, ART.1 DECRET 2020-1529 DU 07/12/2020.
ART.L.4741-1 AL.1 1°, ART.L.4111-4, ART.R.4226-6 C.TRAVAIL. ART.2, ART.1 DECRET 2020-1529 DU 07/12/2020.

Avant

—

Après

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.
ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.

Avant

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Après

—

Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Après

Non
Non

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Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

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Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

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Après

20 ans
20 ans

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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