Détails de la modification

Modification du 16/04/2026 07:40

Numéro NATINF : 34055

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

Après

Délit
Délit

Avant

Après

EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES A LA POLICE DE LA CIRCULATION ET A L'AMENAGEMENT DES VOIES LORS DES TRAVAUX SOUTERRAINS
EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES A LA POLICE DE LA CIRCULATION ET A L'AMENAGEMENT DES VOIES LORS DES TRAVAUX SOUTERRAINS

Avant

Après

ART.L.4741-1 AL.1 1°, ART.L.4111-4 C.TRAVAIL. ART.58, 65, 69, 74, 77 DECRET 51-508 DU 04/05/1951. ART.59, 66, 70, 76, 80, 82, 89, 92, 99 DECRET 59-285 DU 27/01/1959. ART.7, 21, 29 DECRET 2021-1838 DU 24/12/2021.
ART.L.4741-1 AL.1 1°, ART.L.4111-4 C.TRAVAIL. ART.58, 65, 69, 74, 77 DECRET 51-508 DU 04/05/1951. ART.59, 66, 70, 76, 80, 82, 89, 92, 99 DECRET 59-285 DU 27/01/1959. ART.7, 21, 29 DECRET 2021-1838 DU 24/12/2021.

Avant

Après

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.
ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Non
Non

Avant

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

Après

20 ans
20 ans

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

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Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après