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Modification du 16/04/2026 07:40

Numéro NATINF : 34057

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

Après

Délit
Délit

Avant

Après

EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES A L'ECLAIRAGE OU A L'USAGE DES LAMPES
EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES A L'ECLAIRAGE OU A L'USAGE DES LAMPES

Avant

Après

ART.L.4741-1 AL.1 1°, ART.L.4111-4 C.TRAVAIL. ART.193 A 209 DECRET 51-508 DU 04/05/1951. ART.162 A 168 DECRET 59-285 DU 27/01/1959. ART.27 DECRET 2021-1838 DU 24/12/2021.
ART.L.4741-1 AL.1 1°, ART.L.4111-4 C.TRAVAIL. ART.193 A 209 DECRET 51-508 DU 04/05/1951. ART.162 A 168 DECRET 59-285 DU 27/01/1959. ART.27 DECRET 2021-1838 DU 24/12/2021.

Avant

Après

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.
ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Non
Non

Avant

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

Après

20 ans
20 ans

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après