Détails de la modification

Modification du 16/04/2026 07:40

Numéro NATINF : 34058

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Délit
Délit

Avant

—

Après

EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE OU CARRIERE SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES A L'AERAGE
EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE OU CARRIERE SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES A L'AERAGE

Avant

—

Après

ART.L.4741-1 AL.1 1°, ART.L.4111-4 C.TRAVAIL. ART.1 A 17 ANX.AE DECRET 80-331 DU 07/05/1980.
ART.L.4741-1 AL.1 1°, ART.L.4111-4 C.TRAVAIL. ART.1 A 17 ANX.AE DECRET 80-331 DU 07/05/1980.

Avant

—

Après

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.
ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

—

Avant

—

Après

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Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

Non
Non

Avant

—

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

—

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

—

Après

20 ans
20 ans

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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