Détails de la modification

Modification du 16/04/2026 07:40

Numéro NATINF : 34059

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Délit
Délit

Avant

—

Après

EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UN CHANTIER CHAUD D'UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES D'INFORMATION ET DE PREVENTION DES RISQUES POUR LA SANTE DU PERSONNEL
EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UN CHANTIER CHAUD D'UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES D'INFORMATION ET DE PREVENTION DES RISQUES POUR LA SANTE DU PERSONNEL

Avant

—

Après

ART.L.4741-1 AL.1 1°, ART.L.4111-4 C.TRAVAIL. ART.1 A 13 ANX.CC DECRET 80-331 DU 07/05/1980.
ART.L.4741-1 AL.1 1°, ART.L.4111-4 C.TRAVAIL. ART.1 A 13 ANX.CC DECRET 80-331 DU 07/05/1980.

Avant

—

Après

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.
ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.

Avant

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Après

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Avant

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Après

Non
Non

Avant

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Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

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Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

—

Après

20 ans
20 ans

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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