Détails de la modification

Modification du 16/04/2026 07:40

Numéro NATINF : 34060

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Délit
Délit

Avant

—

Après

EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES ENCADRANT L'USAGE, LE TRANSPORT ET LA CONSERVATION DES PRODUITS EXPLOSIFS
EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES ENCADRANT L'USAGE, LE TRANSPORT ET LA CONSERVATION DES PRODUITS EXPLOSIFS

Avant

—

Après

ART.L.4741-1 AL.1 1°, ART.L.4111-4 C.TRAVAIL. ART.1 A 5, 10, 11, 14, 15, 25, 56, 57, 61, 65, 66, 67 ANX.EX DECRET 80-331 DU 07/05/1980.
ART.L.4741-1 AL.1 1°, ART.L.4111-4 C.TRAVAIL. ART.1 A 5, 10, 11, 14, 15, 25, 56, 57, 61, 65, 66, 67 ANX.EX DECRET 80-331 DU 07/05/1980.

Avant

—

Après

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.
ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.

Avant

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Avant

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Non
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Obligatoire
Obligatoire

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Obligatoire
Obligatoire

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20 ans
20 ans

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