Détails de la modification

Modification du 16/04/2026 07:41

Numéro NATINF : 34317

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Délit
Délit

Avant

—

Après

EXERCICE DE L'ACTIVITE D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION EN MATIERE DE SECOURISME SANS AGREMENT OU HABILITATION
EXERCICE DE L'ACTIVITE D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION EN MATIERE DE SECOURISME SANS AGREMENT OU HABILITATION

Avant

—

Après

ART.L.752-2 AL.1, ART.L.726-1 C.S.I. ART.1 DECRET 91-834 DU 30/08/1991. ART.1, ART.8 ARR.MINIST DU 08/07/1992.
ART.L.752-2 AL.1, ART.L.726-1 C.S.I. ART.1 DECRET 91-834 DU 30/08/1991. ART.1, ART.8 ARR.MINIST DU 08/07/1992.

Avant

—

Après

ART.L.752-2 AL.1, AL.3 C.S.I.
ART.L.752-2 AL.1, AL.3 C.S.I.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

—

Avant

—

Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

—

Après

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Avant

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Après

Non
Non

Avant

—

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

—

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

—

Après

20 ans
20 ans

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Après

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Avant

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Après

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Après

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Avant

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Après

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