Changements et commentaires :
Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ
Première version historisée pour cette infraction.
Avant
—
Après
Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe
Avant
—
Après
NON NOTIFICATION DE LA FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT DU SECTEUR ALIMENTAIRE DE DENREES VEGETALES
NON NOTIFICATION DE LA FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT DU SECTEUR ALIMENTAIRE DE DENREES VEGETALES
Avant
—
Après
ART.R.257-2 1°, ART.L.250-1 §I 5° C.RURAL. ART.6 §2 B) REGLT.CE DU 29/04/2004.
ART.R.257-2 1°, ART.L.250-1 §I 5° C.RURAL. ART.6 §2 B) REGLT.CE DU 29/04/2004.
Avant
—
Après
ART.R.257-2 AL.1 C.RURAL.
ART.R.257-2 AL.1 C.RURAL.
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
Non
Non
Avant
—
Après
Non
Non
Avant
—
Après
Non
Non
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.