Détails de la modification

Modification du 06/09/2025 18:55

Numéro NATINF : 32536

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/35.00/75.00

Avant

ARRET IRREGULIER D'UN VEHICULE SUR LA CHAUSSEE EN AGGLOMERATION

Après

ARRET IRREGULIER D'UN VEHICULE SUR LA CHAUSSEE EN AGGLOMERATION

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

ART.R.417-1 §I C.ROUTE.

Après

ART.R.417-1 §I C.ROUTE.

Avant

ART.R.417-1 §II C.ROUTE.

Après

ART.R.417-1 §II C.ROUTE.

Avant

—

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

35.00
35.00

Avant

—

Après

75.00
75.00

Avant

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Après

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Avant

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Avant

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Après

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Facultatif

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Facultatif

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Facultatif

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Facultatif

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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