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Modification du 06/09/2025 18:56

Numéro NATINF : 32770

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/135.00/375.00

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ORGANISATION DE SEANCE DE TIR D'INITIATION SANS TENUE A JOUR DE LA LISTE DES PARTICIPANTS ET DATES DES SEANCES ET ARME UTILISEE
ORGANISATION DE SEANCE DE TIR D'INITIATION SANS TENUE A JOUR DE LA LISTE DES PARTICIPANTS ET DATES DES SEANCES ET ARME UTILISEE

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Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

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ART.R.317-3-2, ART.R.312-43-1 §I AL.5 C.S.I.
ART.R.317-3-2, ART.R.312-43-1 §I AL.5 C.S.I.

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ART.R.317-3-2, ART.R.317-13 C.S.I.
ART.R.317-3-2, ART.R.317-13 C.S.I.

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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135.00
135.00

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375.00
375.00

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Non renseigné
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Non renseigné
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Snapshot historique non disponible

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