Détails de la modification

Modification du 17/04/2026 07:30

Numéro NATINF : 34566

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Délit
Délit

Avant

—

Après

EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES MESURES DE PREVENTION CONTRE LES RISQUES D'EBOULEMENT, DE GLISSEMENT DE TERRAIN OU DE CHUTE DE BLOC
EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES MESURES DE PREVENTION CONTRE LES RISQUES D'EBOULEMENT, DE GLISSEMENT DE TERRAIN OU DE CHUTE DE BLOC

Avant

—

Après

ART.L.4741-1 AL.1 1°, ART.L.4111-4 C.TRAVAIL. ART.16, 17, 18, 19, 30, 31 DECRET 2021-1838 DU 24/12/2021.
ART.L.4741-1 AL.1 1°, ART.L.4111-4 C.TRAVAIL. ART.16, 17, 18, 19, 30, 31 DECRET 2021-1838 DU 24/12/2021.

Avant

—

Après

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.
ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.

Avant

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Après

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Avant

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Avant

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Après

Non
Non

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Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

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Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

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Après

20 ans
20 ans

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Après

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Avant

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Après

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Après

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