Détails de la modification

Modification du 17/04/2026 07:30

Numéro NATINF : 34591

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

NON RESPECT DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DES MISSIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL
NON RESPECT DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DES MISSIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL

Avant

—

Après

ART.R.4745-2, ART.L.4624-3-1, ART.L.4623-3 C.TRAVAIL.
ART.R.4745-2, ART.L.4624-3-1, ART.L.4623-3 C.TRAVAIL.

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Après

ART.R.4745-2 C.TRAVAIL.
ART.R.4745-2 C.TRAVAIL.

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