Détails de la modification

Modification du 17/04/2026 07:31

Numéro NATINF : 34652

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

MISE A DISPOSITION SUR LE MARCHE D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE NON ACCOMPAGNE DE LA DECLARATION UE DE CONFORMITE COMPLETE ET EN FRANCAIS OU SANS LIEN INTERNET CONFORME VERS CETTE DECLARATION
MISE A DISPOSITION SUR LE MARCHE D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE NON ACCOMPAGNE DE LA DECLARATION UE DE CONFORMITE COMPLETE ET EN FRANCAIS OU SANS LIEN INTERNET CONFORME VERS CETTE DECLARATION

Avant

—

Après

ART.R.4746-1 §I 1° A) C.TRAVAIL. ART.15, ART.3 1°, ANX.II, ANX.IX REGLT.UE DU 09/03/2016. ART.3 13° REGLT.UE DU 20/06/2019.
ART.R.4746-1 §I 1° A) C.TRAVAIL. ART.15, ART.3 1°, ANX.II, ANX.IX REGLT.UE DU 09/03/2016. ART.3 13° REGLT.UE DU 20/06/2019.

Avant

—

Après

ART.R.4746-1 §I C.TRAVAIL.
ART.R.4746-1 §I C.TRAVAIL.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—