Détails de la modification

Modification du 17/04/2026 07:32

Numéro NATINF : 35126

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Délit
Délit

Avant

—

Après

EMPLOI AUTORISE DE TRAVAILLEUR EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS EN DEPASSEMENT DES VALEURS LIMITES DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES SANS RESPECT DES MESURES SPECIFIQUES DE PROTECTION
EMPLOI AUTORISE DE TRAVAILLEUR EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS EN DEPASSEMENT DES VALEURS LIMITES DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES SANS RESPECT DES MESURES SPECIFIQUES DE PROTECTION

Avant

—

Après

ART.L.4741-1 AL.1 4°, ART.L.4451-1, ART.L.4451-2, ART.R.4451-1, ART.R.4451-89, ART.R.4451-90, ART.R.4451-94, ART.R.4451-6 C.TRAVAIL.
ART.L.4741-1 AL.1 4°, ART.L.4451-1, ART.L.4451-2, ART.R.4451-1, ART.R.4451-89, ART.R.4451-90, ART.R.4451-94, ART.R.4451-6 C.TRAVAIL.

Avant

—

Après

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.
ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

Non
Non

Avant

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Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

—

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

—

Après

20 ans
20 ans

Avant

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Après

—

Avant

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Après

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Avant

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Après

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