Détails de la modification

Modification du 17/04/2026 07:33

Numéro NATINF : 35260

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

NON TENUE D'UN CARNET DE ROUTE PAR LE PILOTE D'UN AERONEF
NON TENUE D'UN CARNET DE ROUTE PAR LE PILOTE D'UN AERONEF

Avant

—

Après

ART.R.6232-5 1° C.TRANSPORTS.
ART.R.6232-5 1° C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.R.6232-5 AL.1 C.TRANSPORTS.
ART.R.6232-5 AL.1 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Non
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Non
Non

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