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Modification du 17/04/2026 07:35

Numéro NATINF : 80046

Éditeur : retiolus

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RECIDIVE D'INTRODUCTION NON AUTORISEE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES DANS UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
RECIDIVE D'INTRODUCTION NON AUTORISEE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES DANS UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL

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Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

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ART.R.331-73, ART.R.331-70, ART.R.331-65 2°,ART.R.331-62, ART.R.331-46, ART.L.331-1, ART.L.331-16 C.ENVIR.
ART.R.331-73, ART.R.331-70, ART.R.331-65 2°,ART.R.331-62, ART.R.331-46, ART.L.331-1, ART.L.331-16 C.ENVIR.

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ART.R.331-73, ART.R.331-70, ART.R.331-65, ART.R.331-71, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.
ART.R.331-73, ART.R.331-70, ART.R.331-65, ART.R.331-71, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

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