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Modification du 17/04/2026 07:35

Numéro NATINF : 80092

Éditeur : retiolus

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Avant

—

Après

RECIDIVE D'ACHAT NON AUTORISE DE MINERAUX OU FOSSILES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
RECIDIVE D'ACHAT NON AUTORISE DE MINERAUX OU FOSSILES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL

Avant

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Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

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ART.R.331-73,ART.R.331-67 3°, ART.R.331-62, ART.R.331-46, ART.L.331-1, ART.L.331-4-1 2° C.ENVIR.
ART.R.331-73,ART.R.331-67 3°, ART.R.331-62, ART.R.331-46, ART.L.331-1, ART.L.331-4-1 2° C.ENVIR.

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ART.R.331-73,ART.R.331-67, ART.R.331-75 AL.1, ART.R.331-71, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.
ART.R.331-73,ART.R.331-67, ART.R.331-75 AL.1, ART.R.331-71, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

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