Détails de la modification

Modification du 17/04/2026 07:35

Numéro NATINF : 35734

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Avant

ACCOMPAGNEMENT D'UN CONDUCTEUR DE BATEAU DE PLAISANCE A MOTEUR DISPENSE DE PERMIS AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,50 GRAMME DANS LE SANG OU 0,25 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE

Après

ACCOMPAGNEMENT D'UN CONDUCTEUR DE BATEAU DE PLAISANCE A MOTEUR DISPENSE DE PERMIS AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,50 GRAMME DANS LE SANG OU 0,25 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.4274-61 §I C.TRANSPORTS. ART.R.234-1 §V, §I 2°, ART.L.234-1 §I C.ROUTE. ART.9, ART.2 B) DECRET 2007-1167 DU 02/08/2007.

Après

ART.R.4274-61 §I C.TRANSPORTS. ART.R.234-1 §V, §I 2°, ART.L.234-1 §I C.ROUTE. ART.9, ART.2 B) DECRET 2007-1167 DU 02/08/2007.

Avant

ART.R.4274-61 C.TRANSPORTS. ART.R.234-1 §I AL.1,§III 1° C.ROUTE.

Après

ART.R.4274-61 C.TRANSPORTS. ART.R.234-1 §I AL.1,§III 1° C.ROUTE.

Avant

—

Après

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Après

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Avant

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Après

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Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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135.00

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135.00

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375.00

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375.00

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Snapshot historique non disponible

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