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Modification du 17/04/2026 07:35

Numéro NATINF : 35744

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

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Avant

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Après

PORT DE MANIERE VISIBLE D'OBJET RESSEMBLANT A UNE ARME DANS UN VEHICULE OU ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE OU GUIDE DE VOYAGEURS
PORT DE MANIERE VISIBLE D'OBJET RESSEMBLANT A UNE ARME DANS UN VEHICULE OU ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE OU GUIDE DE VOYAGEURS

Avant

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Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

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ART.R.2242-12-1 AL.1, ART.L.2000-1 C.TRANSPORTS.
ART.R.2242-12-1 AL.1, ART.L.2000-1 C.TRANSPORTS.

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ART.R.2242-12-1 AL.2,AL.3 C.TRANSPORTS.
ART.R.2242-12-1 AL.2,AL.3 C.TRANSPORTS.

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