Détails de la modification

Modification du 17/04/2026 07:35

Numéro NATINF : 35745

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Aucune autre version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

ENTREE DANS UN ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER AVEC UN OBJET OU DES MATIERES PRESENTANT UN DANGER POUR LES VOYAGEURS
ENTREE DANS UN ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER AVEC UN OBJET OU DES MATIERES PRESENTANT UN DANGER POUR LES VOYAGEURS

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

ART.R.3116-9 AL.1, ART.R.2242-11-1 AL.1 C.TRANSPORTS.
ART.R.3116-9 AL.1, ART.R.2242-11-1 AL.1 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.R.3116-33 AL.1, ART.R.2242-11-1 AL.2 C.TRANSPORTS.
ART.R.3116-33 AL.1, ART.R.2242-11-1 AL.2 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—