Changements et commentaires :
Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ
Aucune autre version historisée pour cette infraction.
Avant
—
Après
NON RESPECT DES OBLIGATIONS DE REMISE EN ETAT DES LIEUX APRES CESSATION D'ACTIVITE D'UN ETABLISSEMENT DETENANT EN CAPTIVITE DES ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES
NON RESPECT DES OBLIGATIONS DE REMISE EN ETAT DES LIEUX APRES CESSATION D'ACTIVITE D'UN ETABLISSEMENT DETENANT EN CAPTIVITE DES ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES
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