Détails de la modification

Modification du 17/04/2026 07:36

Numéro NATINF : 35839

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

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Avant

Après

ABANDON VOLONTAIRE MANIFESTE DE BAGAGE, MATERIAUX OU D'OBJET DANS UN VEHICULE OU ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE OU GUIDE
ABANDON VOLONTAIRE MANIFESTE DE BAGAGE, MATERIAUX OU D'OBJET DANS UN VEHICULE OU ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE OU GUIDE

Avant

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

Après

ART.L.2242-4-1 AL.3,AL.1 C.TRANSPORTS.
ART.L.2242-4-1 AL.3,AL.1 C.TRANSPORTS.

Avant

Après

ART.L.2242-4-1 AL.3 C.TRANSPORTS.
ART.L.2242-4-1 AL.3 C.TRANSPORTS.

Avant

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Snapshot historique non disponible

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