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Modification du 17/04/2026 07:36

Numéro NATINF : 35844

Éditeur : retiolus

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PROPOSITION DE REPAS A CONSOMMER SUR PLACE, A EMPORTER OU A LIVRER SANS INDICATION CONFORME DU NOM USUEL DE LA TRUFFE UTILISEE DANS SA COMPOSITION
PROPOSITION DE REPAS A CONSOMMER SUR PLACE, A EMPORTER OU A LIVRER SANS INDICATION CONFORME DU NOM USUEL DE LA TRUFFE UTILISEE DANS SA COMPOSITION

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Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

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ART.L.412-1 3° C.CONSOMMAT. ART.7, ART.6 AL.1 A),B),C) DECRET 2012-129 DU 30/01/2012.
ART.L.412-1 3° C.CONSOMMAT. ART.7, ART.6 AL.1 A),B),C) DECRET 2012-129 DU 30/01/2012.

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ART.R.451-1 AL.1 C.CONSOMMAT.
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