Détails de la modification

Modification du 17/04/2026 07:36

Numéro NATINF : 940002

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Avant

UTILISATION D'OBJET BRUYANT TROUBLANT LA TRANQUILLITE DES LIEUX DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.

Après

UTILISATION D'OBJET BRUYANT TROUBLANT LA TRANQUILLITE DES LIEUX DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

Art. 83-3, art. 22-1, art. 22-7 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Après

Art. 83-3, art. 22-1, art. 22-7 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Avant

Art. 83-3 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Après

Art. 83-3 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

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Contravention forfaitaire

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Contravention forfaitaire

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35.00

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35.00

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75.00

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75.00

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0

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Non renseigné

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Non
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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Ce NATINF est caduque et n'est plus présent dans le dernier référentiel NATINF en date (janvier 2026). En attente de suppression de l'infraction.

Après

Ce NATINF est caduque et n'est plus présent dans le dernier référentiel NATINF en date (janvier 2026). En attente de suppression de l'infraction.

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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