Détails de la modification

Modification du 17/04/2026 07:36

Numéro NATINF : 940005

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Comparaison : version du 16/03/2026 04:03

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

CIRCULATION IRREGULIERE DE VEHICULE AUTRE QUE TERRESTRE A MOTEUR DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.

Après

CIRCULATION IRREGULIERE DE VEHICULE AUTRE QUE TERRESTRE A MOTEUR DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.

Avant

Art. 83-4 2°, art. 22-1, art. 22-7 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Après

Art. 83-4 2°, art. 22-1, art. 22-7 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Avant

Art. 83-4 al. 1 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Après

Art. 83-4 al. 1 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

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Après

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Avant

68.00

Après

68.00

Avant

180.00

Après

180.00

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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0

Après

0

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Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

Non renseigné

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Non
Non renseigné

Avant

Non renseigné

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Non
Non renseigné

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Après

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Après

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Avant

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Après

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Après

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Avant

Ce NATINF est caduque et n'est plus présent dans le dernier référentiel NATINF en date (janvier 2026). En attente de suppression de l'infraction.

Après

Ce NATINF est caduque et n'est plus présent dans le dernier référentiel NATINF en date (janvier 2026). En attente de suppression de l'infraction.

Avant

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Après

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Avant

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Après

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