Détails de la modification

Modification du 17/04/2026 07:36

Numéro NATINF : 940010

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Avant

ATTEINTE IRREGULIERE AUX ANIMAUX NON DOMESTIQUES, AUX VEGETAUX NON CULTIVES, AUX MINERAUX OU FOSSILES DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.

Après

ATTEINTE IRREGULIERE AUX ANIMAUX NON DOMESTIQUES, AUX VEGETAUX NON CULTIVES, AUX MINERAUX OU FOSSILES DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

Art. 83-5 1°, art. 22-1, art. 22-7 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Après

Art. 83-5 1°, art. 22-1, art. 22-7 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Avant

Art. 83-5 al. 1 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Après

Art. 83-5 al. 1 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Avant

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Avant

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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135.00

Après

135.00

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375.00

Après

375.00

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Avant

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0

Après

0

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Non renseigné

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Non
Non renseigné

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Non renseigné

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Non
Non renseigné

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Non renseigné

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Non
Non renseigné

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Avant

Ce NATINF est caduque et n'est plus présent dans le dernier référentiel NATINF en date (janvier 2026). En attente de suppression de l'infraction.

Après

Ce NATINF est caduque et n'est plus présent dans le dernier référentiel NATINF en date (janvier 2026). En attente de suppression de l'infraction.

Avant

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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