Détails de la modification

Modification du 17/04/2026 07:36

Numéro NATINF : 940012

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Avant

TROUBLE VOLONTAIRE NON AUTORISE DE LA TRANQUILLITE DES ANIMAUX DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.

Après

TROUBLE VOLONTAIRE NON AUTORISE DE LA TRANQUILLITE DES ANIMAUX DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

Art. 83-5 3°, art. 22-1, art. 22-7 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Après

Art. 83-5 3°, art. 22-1, art. 22-7 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Avant

Art. 83-5 al. 1 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Après

Art. 83-5 al. 1 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Avant

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Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

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Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

0

Après

0

Avant

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Non renseigné

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Non
Non renseigné

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Non renseigné

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Non
Non renseigné

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Non renseigné

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Non
Non renseigné

Avant

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Avant

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Après

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Avant

Ce NATINF est caduque et n'est plus présent dans le dernier référentiel NATINF en date (janvier 2026). En attente de suppression de l'infraction.

Après

Ce NATINF est caduque et n'est plus présent dans le dernier référentiel NATINF en date (janvier 2026). En attente de suppression de l'infraction.

Avant

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Après

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Avant

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Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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