Détails de la modification

Modification du 17/04/2026 07:36

Numéro NATINF : 940019

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Avant

CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-BARTHELEMY D'UN VEHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DONT LE PTAC EST SUPERIEUR A 14 TONNES.

Après

CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-BARTHELEMY D'UN VEHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DONT LE PTAC EST SUPERIEUR A 14 TONNES.

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

Art. 3 11° du C. de la route de Saint-Barthélemy.

Après

Art. 3 11° du C. de la route de Saint-Barthélemy.

Avant

Art. R. 411-17 al. 1 du C. de la route.

Après

Art. R. 411-17 al. 1 du C. de la route.

Avant

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Après

—

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

0

Après

0

Avant

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Après

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Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Avant

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Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

Non renseigné

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Non
Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

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Avant

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Après

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

Ce NATINF est caduque et n'est plus présent dans le dernier référentiel NATINF en date (janvier 2026). En attente de suppression de l'infraction.

Après

Ce NATINF est caduque et n'est plus présent dans le dernier référentiel NATINF en date (janvier 2026). En attente de suppression de l'infraction.

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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Avant

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Avant

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