Détails de la modification

Modification du 17/04/2026 07:36

Numéro NATINF : 940020

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Avant

CONDUITE A SAINT-BARTHELEMY D'UN VEHICULE A MOTEUR PAR UN RESIDENT N'AYANT PAS PROCEDE A L'ECHANGE DE SON PERMIS ETRANGER CONTRE UN PERMIS TERRITORIAL.

Après

CONDUITE A SAINT-BARTHELEMY D'UN VEHICULE A MOTEUR PAR UN RESIDENT N'AYANT PAS PROCEDE A L'ECHANGE DE SON PERMIS ETRANGER CONTRE UN PERMIS TERRITORIAL.

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

Art. 6 du C. de la route de Saint-Barthélemy.

Après

Art. 6 du C. de la route de Saint-Barthélemy.

Avant

Art. R. 222-2 al. 3 du C. de la route.

Après

Art. R. 222-2 al. 3 du C. de la route.

Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Avant

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Après

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

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Après

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Avant

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Avant

0

Après

0

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Non renseigné

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Non
Non renseigné

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Non renseigné

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Non
Non renseigné

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Non renseigné

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Non
Non renseigné

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Avant

Ce NATINF est caduque et n'est plus présent dans le dernier référentiel NATINF en date (janvier 2026). En attente de suppression de l'infraction.

Après

Ce NATINF est caduque et n'est plus présent dans le dernier référentiel NATINF en date (janvier 2026). En attente de suppression de l'infraction.

Avant

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Avant

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Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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