Détails de la modification

Modification du 17/04/2026 07:38

Numéro NATINF : 36002

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Aucune autre version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

EMPLOI DE PERSONNEL NON MARIN EMBARQUE A BORD D'UN NAVIRE DE RECHERCHE SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES AU REGISTRE MENTIONNANT LES HEURES DE TRAVAIL EFFECTUEES QUOTIDIENNEMENT
EMPLOI DE PERSONNEL NON MARIN EMBARQUE A BORD D'UN NAVIRE DE RECHERCHE SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES AU REGISTRE MENTIONNANT LES HEURES DE TRAVAIL EFFECTUEES QUOTIDIENNEMENT

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

ART.R.431-13 AL.1 3°, ART.R.431-11, ART.L.431-3 C.RECHERCHE.
ART.R.431-13 AL.1 3°, ART.R.431-11, ART.L.431-3 C.RECHERCHE.

Avant

—

Après

ART.R.431-13 AL.1, AL.5 C.RECHERCHE.
ART.R.431-13 AL.1, AL.5 C.RECHERCHE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—