Changements et commentaires :
Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ
Aucune autre version historisée pour cette infraction.
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DETENTION D'UN BOVIN NON MUNI D'UN MOYEN D'IDENTIFICATION INDIVIDUELLE CONFORME
DETENTION D'UN BOVIN NON MUNI D'UN MOYEN D'IDENTIFICATION INDIVIDUELLE CONFORME
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Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe
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ART.R.215-11 §I 1° A), ART.L.212-1 C.RURAL. ART.112 A) REGLT.UE DU 09/03/2016. ART.38 REGLT.D.UE DU 28/06/2019.
ART.R.215-11 §I 1° A), ART.L.212-1 C.RURAL. ART.112 A) REGLT.UE DU 09/03/2016. ART.38 REGLT.D.UE DU 28/06/2019.
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ART.R.215-11 §I AL.1 C.RURAL.
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