Détails de la modification

Modification du 06/09/2025 19:36

Numéro NATINF : 33556

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/11.00/33.00

Avant

CONDUITE D'ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE NON MUNI DE CATADIOPTRE AVANT CONFORME

Après

CONDUITE D'ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE NON MUNI DE CATADIOPTRE AVANT CONFORME

Avant

Contravention de 1ère classe

Après

Contravention de 1ère classe

Avant

ART.R.313-20 §IV, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

Après

ART.R.313-20 §IV, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

Avant

ART.R.313-20 §VIII C.ROUTE.

Après

ART.R.313-20 §VIII C.ROUTE.

Avant

—

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

11.00
11.00

Avant

—

Après

33.00
33.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

—

Après

—

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

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Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

Avant

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Après

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Avant

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Avant

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Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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