Détails de la modification

Modification du 29/04/2026 10:47

Numéro NATINF : 25635

Éditeur : Shadow9697

Changements et commentaires : ajout pp

Avant

COLLECTE DU CADAVRE D'UN PORCIN SANS NOTIFIER, AU GESTIONNAIRE DE LA BASE DE DONNEES NATIONALE D'IDENTIFICATION, LES INFORMATIONS SUR L'EXPLOITATION ET LE CADAVRE COLLECTE

Après

COLLECTE DU CADAVRE D'UN PORCIN SANS NOTIFIER, AU GESTIONNAIRE DE LA BASE DE DONNEES NATIONALE D'IDENTIFICATION, LES INFORMATIONS SUR L'EXPLOITATION ET LE CADAVRE COLLECTE

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.215-13 §I 2°, ART.D.212-37 §III C.RURAL.

Après

ART.R.215-13 §I 2°, ART.D.212-37 §III C.RURAL.

Avant

ART.R.215-13 §I AL.1 C.RURAL.

Après

ART.R.215-13 §I AL.1 C.RURAL.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

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Avant

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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68.00

Après

68.00

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180.00

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180.00

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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