Détails de la modification

Modification du 05/05/2026 09:34

Numéro NATINF : 32945

Éditeur : Shadow9697

Changements et commentaires : ajout lien docpro

Avant

EXPLOITATION D'UN LIEU OUVERT AU PUBLIC DIFFUSANT DU SON AMPLIFIE SANS MISE EN PLACE D'UN LIMITEUR DE PRESSION ACOUSTIQUE PRESCRIT PAR L'ETUDE D'IMPACT

Après

EXPLOITATION D'UN LIEU OUVERT AU PUBLIC DIFFUSANT DU SON AMPLIFIE SANS MISE EN PLACE D'UN LIMITEUR DE PRESSION ACOUSTIQUE PRESCRIT PAR L'ETUDE D'IMPACT

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

ART.R.571-96 §III, ART.R.571-25, ART.R.571-27 C.ENVIR. ART.6 ARR.MINIST DU 17/04/2023.

Après

ART.R.571-96 §III, ART.R.571-25, ART.R.571-27 C.ENVIR. ART.6 ARR.MINIST DU 17/04/2023.

Avant

ART.R.571-96 §III, §IV, ART.L.173-7 C.ENVIR.

Après

ART.R.571-96 §III, §IV, ART.L.173-7 C.ENVIR.

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Snapshot historique non disponible

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