Détails de la modification

Modification du 05/05/2026 09:34

Numéro NATINF : 32946

Éditeur : Shadow9697

Changements et commentaires : ajout lien docpro

Avant

EXPLOITATION D'UN LIEU CLOS OUVERT AU PUBLIC GENERANT DES BRUITS A DES NIVEAUX SONORES DEPASSANT LES LIMITES MAXIMALES D'EMERGENCE

Après

EXPLOITATION D'UN LIEU CLOS OUVERT AU PUBLIC GENERANT DES BRUITS A DES NIVEAUX SONORES DEPASSANT LES LIMITES MAXIMALES D'EMERGENCE

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

ART.R.571-96 §I, ART.R.571-25, ART.R.571-26 AL.2 C.ENVIR.

Après

ART.R.571-96 §I, ART.R.571-25, ART.R.571-26 AL.2 C.ENVIR.

Avant

ART.R.571-96 §I, §IV, ART.L.173-7 C.ENVIR.

Après

ART.R.571-96 §I, §IV, ART.L.173-7 C.ENVIR.

Avant

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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