Détails de la modification

Modification du 11/05/2026 07:37

Numéro NATINF : 6068

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef

Avant

BRUIT OU TAPAGE NOCTURNE TROUBLANT LA TRANQUILLITE D'AUTRUI

Après

BRUIT OU TAPAGE NOCTURNE TROUBLANT LA TRANQUILLITE D'AUTRUI

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.623-2 AL.1 C.PENAL.

Après

ART.R.623-2 AL.1 C.PENAL.

Avant

ART.R.623-2 AL.1,AL.2 C.PENAL.

Après

ART.R.623-2 AL.1,AL.2 C.PENAL.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

68.00

Après

68.00

Avant

180.00

Après

180.00

Avant

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Avant

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0

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0

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Non

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Non

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Avant

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Après

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Avant

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Après

—

Avant

Il est possible de confisquer la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.

Après

Il est possible de confisquer la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.

Avant

—

Après

[[chef]]
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, commis des tapages nocturnes troublant la tranquillité d'autrui.
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Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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—

Après

—

Avant

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Avant

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Avant

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Après

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Avant

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