Détails de la modification

Modification du 12/05/2026 18:06

Numéro NATINF : 22882

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef

Avant

USAGE ABUSIF, DE JOUR, DE L'AVERTISSEUR SONORE D'UN VEHICULE

Après

USAGE ABUSIF, DE JOUR, DE L'AVERTISSEUR SONORE D'UN VEHICULE

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

ART.R.416-1 C.ROUTE.

Après

ART.R.416-1 C.ROUTE.

Avant

ART.R.416-1 AL.4 C.ROUTE.

Après

ART.R.416-1 AL.4 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

template label : Amende
category : Peine principale
ordering : 30
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : 150.00
amount currency : Euro
notes : —
article : —

Après

template label : Amende
category : Peine principale
ordering : 30
duration value : —
duration unit : —
duration operator : —
can duration definitive : False
amount value : 150.00
amount currency : Euro
notes : —
article : —

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

22.00

Après

22.00

Avant

35.00

Après

35.00

Avant

75.00

Après

75.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

—

Après

—

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

[[chef]]
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, étant conducteur, {variante}.
"""

[[chef.option]]
key = "variante"
choix = [
"de jour, hors agglomération, fait usage de son avertisseur en dehors des avertissements nécessaires aux autres usagers de la route",
"de jour, en agglomération, fait usage de son avertisseur en l'absence de danger immédiat",
"prolongé les signaux émis …
[[chef]]
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, étant conducteur, {variante}.
"""

[[chef.option]]
key = "variante"
choix = [
"de jour, hors agglomération, fait usage de son avertisseur en dehors des avertissements nécessaires aux autres usagers de la route",
"de jour, en agglomération, fait usage de son avertisseur en l'absence de danger immédiat",
"prolongé les signaux émis par son avertisseur plus qu'il n'est nécessaire",
]
[[chef]] body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, étant conducteur, {variante}. """ [[chef.option]] key = "variante" choix = [ "de jour, hors agglomération, fait usage de son avertisseur en dehors des avertissements nécessaires aux autres usagers de la route", "de jour, en agglomération, fait usage de son avertisseur en l'absence de danger immédiat", "prolongé les signaux émis par son avertisseur plus qu'il n'est nécessaire", ]

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—