Détails de la modification

Modification du 12/05/2026 18:21

Numéro NATINF : 26767

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef

Avant

CIRCULATION SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE OU DANS UN LIEU PUBLIC AVEC UN CYCLE A MOTEUR NON SOUMIS A RECEPTION

Après

CIRCULATION SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE OU DANS UN LIEU PUBLIC AVEC UN CYCLE A MOTEUR NON SOUMIS A RECEPTION

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

ART.L.321-1-1 AL.1 C.ROUTE.

Après

ART.L.321-1-1 AL.1 C.ROUTE.

Avant

ART.L.321-1-1 AL.1, ART.L.321-5 C.ROUTE.

Après

ART.L.321-1-1 AL.1, ART.L.321-5 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

150.00

Après

150.00

Avant

200.00

Après

200.00

Avant

450.00

Après

450.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

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0

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—

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—

Avant

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Après

—

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Après

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Avant

—

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—

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Facultatif

Après

Facultatif

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Facultatif

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Facultatif

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Non

Après

Non

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Non

Après

Non

Avant

Non

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Non

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Avant

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Après

—

Avant

- Confiscation du véhicule

Après

- Confiscation du véhicule

Avant

Usage interdit des mini-motos par un mineur de moins de 14 ans si l'engin peut dépasser la vitesse de 25 km/h. Il en est de même pour la location. Si acquisition d'une mini-moto pouvant dépasser 25 km/h, déclaration obligatoire en préfecture (par professionnel si neuve, par acheteur si occasion). Un numéro d'identification est alors délivré et doit être gravé sur une partie inamovible du véhicule  …
Usage interdit des mini-motos par un mineur de moins de 14 ans si l'engin peut dépasser la vitesse de 25 km/h. Il en est de même pour la location. Si acquisition d'une mini-moto pouvant dépasser 25 km/h, déclaration obligatoire en préfecture (par professionnel si neuve, par acheteur si occasion). Un numéro d'identification est alors délivré et doit être gravé sur une partie inamovible du véhicule et également apparaître sur une plaque fixée en évidence.

Après

Usage interdit des mini-motos par un mineur de moins de 14 ans si l'engin peut dépasser la vitesse de 25 km/h. Il en est de même pour la location. Si acquisition d'une mini-moto pouvant dépasser 25 km/h, déclaration obligatoire en préfecture (par professionnel si neuve, par acheteur si occasion). Un numéro d'identification est alors délivré et doit être gravé sur une partie inamovible du véhicule  …
Usage interdit des mini-motos par un mineur de moins de 14 ans si l'engin peut dépasser la vitesse de 25 km/h. Il en est de même pour la location. Si acquisition d'une mini-moto pouvant dépasser 25 km/h, déclaration obligatoire en préfecture (par professionnel si neuve, par acheteur si occasion). Un numéro d'identification est alors délivré et doit être gravé sur une partie inamovible du véhicule et également apparaître sur une plaque fixée en évidence.

Avant

—

Après

[[chef]]
body = """
Pour avoir à {lieu}, le {date}, circulé sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un véhicule de deux roues à moteur, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception.
"""
[[chef]] body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, circulé sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un véhicule de deux roues à moteur, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception. """

Avant

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Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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