Détails de la modification

Modification du 12/05/2026 18:43

Numéro NATINF : 6126

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef

Avant

EMISSION DE BRUITS GENANTS PAR VEHICULE A MOTEUR

Après

EMISSION DE BRUITS GENANTS PAR VEHICULE A MOTEUR

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.318-3 AL.1, AL.5 C.ROUTE. ART.1 ARR.MINIST DU 18/07/1985.

Après

ART.R.318-3 AL.1, AL.5 C.ROUTE. ART.1 ARR.MINIST DU 18/07/1985.

Avant

ART.R.318-3 AL.7 C.ROUTE.

Après

ART.R.318-3 AL.7 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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—

Après

—

Avant

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—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

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375.00

Après

375.00

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Non

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, circulé avec un véhicule à moteur émettant des bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.
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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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