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Modification du 12/05/2026 18:43

Numéro NATINF : 32385

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef

Avant

CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR SANS CERTIFICAT QUALITE DE L'AIR DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTREINTE INSTITUEE POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE

Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR SANS CERTIFICAT QUALITE DE L'AIR DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTREINTE INSTITUEE POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.411-19-1 AL.1 2°, ART.L.318-1, ART.R.318-2 §I C.ROUTE. ART.L.2213-4-1 §I,§II C.G.C.T. ART.3 ARR.MINIST DU 29/06/2016.

Après

ART.R.411-19-1 AL.1 2°, ART.L.318-1, ART.R.318-2 §I C.ROUTE. ART.L.2213-4-1 §I,§II C.G.C.T. ART.3 ARR.MINIST DU 29/06/2016.

Avant

ART.R.411-19-1 AL.3 C.ROUTE.

Après

ART.R.411-19-1 AL.3 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

45.00

Après

45.00

Avant

68.00

Après

68.00

Avant

180.00

Après

180.00

Avant

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0

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0

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Non

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, en violation des restrictions édictées par arrêté du {date_arrete} du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale, circulé dans le périmètre d'une zone à circulation restreinte alors que le véhicule ne comportait pas sur sa face avant une vignette « certificat qualité de l'air », en étant conducteur d'un véhicule …
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, en violation des restrictions édictées par arrêté du {date_arrete} du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale, circulé dans le périmètre d'une zone à circulation restreinte alors que le véhicule ne comportait pas sur sa face avant une vignette « certificat qualité de l'air », en étant conducteur d'un véhicule à moteur, {categorie}.
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"ayant au moins quatre roues construit et conçu pour le transport de personnes et n'excédant pas 8 places assises (catégorie M1)",
"ayant au moins quatre roues construit et conçu pour le transport de marchandises et n'excédant pas un poids maximal de 3,5 tonnes (catégorie N1)",
"à deux ou trois roues ou un quadricycle à moteur (catégorie L)",
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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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