Détails de la modification

Modification du 12/05/2026 18:53

Numéro NATINF : 28267

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef

Avant

CIRCULATION EN SURCHARGE D'UN ENSEMBLE DE VEHICULES D'UN POIDS TOTAL ROULANT AUTORISE INFERIEUR OU EGAL A 3,5 TONNES : DEPASSEMENT DU PTRA SUPERIEUR A 0,5 TONNE SANCTIONNE PAR TRANCHE DE 0,5 TONNE

Après

CIRCULATION EN SURCHARGE D'UN ENSEMBLE DE VEHICULES D'UN POIDS TOTAL ROULANT AUTORISE INFERIEUR OU EGAL A 3,5 TONNES : DEPASSEMENT DU PTRA SUPERIEUR A 0,5 TONNE SANCTIONNE PAR TRANCHE DE 0,5 TONNE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.312-2 AL.3,AL.4, ART.L.121-3 C.ROUTE.

Après

ART.R.312-2 AL.3,AL.4, ART.L.121-3 C.ROUTE.

Avant

ART.R.312-2 AL.6 B) C.ROUTE.

Après

ART.R.312-2 AL.6 B) C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

—

Avant

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Après

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Avant

0

Après

0

Avant

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Non

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Non

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Non

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Non

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Non

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Non

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Après

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, contrevenu aux dispositions relatives au poids des véhicules ou à la charge maximale par essieu, en l'espèce en faisant circuler un ensemble de véhicules d'un poids total roulant autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes en dépassant de plus de 0,5 tonne le poids autorisé, en l'espèce {surcharge_relevee}, soit {nombre_tranches} tranches d …
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, contrevenu aux dispositions relatives au poids des véhicules ou à la charge maximale par essieu, en l'espèce en faisant circuler un ensemble de véhicules d'un poids total roulant autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes en dépassant de plus de 0,5 tonne le poids autorisé, en l'espèce {surcharge_relevee}, soit {nombre_tranches} tranches de dépassement de 0,5 tonne.
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[[chef]] body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, contrevenu aux dispositions relatives au poids des véhicules ou à la charge maximale par essieu, en l'espèce en faisant circuler un ensemble de véhicules d'un poids total roulant autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes en dépassant de plus de 0,5 tonne le poids autorisé, en l'espèce {surcharge_relevee}, soit {nombre_tranches} tranches de dépassement de 0,5 tonne. """

Avant

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Après

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Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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