Détails de la modification

Modification du 12/05/2026 19:57

Numéro NATINF : 22627

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef

Avant

CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR NON REGULIEREMENT EQUIPE DE RETROVISEUR OU DE SYSTEME DE VISION INDIRECTE

Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR NON REGULIEREMENT EQUIPE DE RETROVISEUR OU DE SYSTEME DE VISION INDIRECTE

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.316-6 C.ROUTE. ART.1 A 12, ART.22-D ARR.MINIST DU 20/11/1969.

Après

ART.R.316-6 C.ROUTE. ART.1 A 12, ART.22-D ARR.MINIST DU 20/11/1969.

Avant

ART.R.316-6 AL.3 C.ROUTE.

Après

ART.R.316-6 AL.3 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

45.00

Après

45.00

Avant

68.00

Après

68.00

Avant

180.00

Après

180.00

Avant

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Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

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—

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0

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0

Avant

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Facultatif

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Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

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Non

Après

Non

Avant

Non

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Non

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Non

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Non

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, mis en circulation un véhicule à moteur muni d'une cabine fermée démuni d'un ou plusieurs systèmes de vision indirecte disposés, dans les conditions fixées par arrêté du ministre des transports, de façon à permettre au conducteur de surveiller de son siège la route vers l'arrière du véhicule quel que soit le chargement normal de c …
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, mis en circulation un véhicule à moteur muni d'une cabine fermée démuni d'un ou plusieurs systèmes de vision indirecte disposés, dans les conditions fixées par arrêté du ministre des transports, de façon à permettre au conducteur de surveiller de son siège la route vers l'arrière du véhicule quel que soit le chargement normal de celui-ci et dont le champ de visibilité ne comporte pas d'angle mort notable susceptible de masquer un véhicule s'apprêtant à dépasser.
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[[chef]] body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, {prescription}, mis en circulation un véhicule à moteur muni d'une cabine fermée démuni d'un ou plusieurs systèmes de vision indirecte disposés, dans les conditions fixées par arrêté du ministre des transports, de façon à permettre au conducteur de surveiller de son siège la route vers l'arrière du véhicule quel que soit le chargement normal de celui-ci et dont le champ de visibilité ne comporte pas d'angle mort notable susceptible de masquer un véhicule s'apprêtant à dépasser. """

Avant

—

Après

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Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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