Détails de la modification

Modification du 12/05/2026 20:56

Numéro NATINF : 2110

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout chef

Avant

CONSERVATION EN LIBRE ACCES D'ARME DE CATEGORIE B PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE DE TIR

Après

CONSERVATION EN LIBRE ACCES D'ARME DE CATEGORIE B PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE DE TIR

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.317-10 2°, ART.R.314-8 AL.1, AL.2, ART.R.311-2 §II C.S.I.

Après

ART.R.317-10 2°, ART.R.314-8 AL.1, AL.2, ART.R.311-2 §II C.S.I.

Avant

ART.R.317-10 AL.1, ART.R.317-13 C.S.I.

Après

ART.R.317-10 AL.1, ART.R.317-13 C.S.I.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

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Avant

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Après

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Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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135.00

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135.00

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375.00

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375.00

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Snapshot historique non disponible

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