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Après
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Avant
—
Après
—
Avant
Peine d'emprisonnement (3 ans)
Après
Peine d'emprisonnement (3 ans)
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
6
Après
6
Avant
Obligatoire
Après
Obligatoire
Avant
—
Après
—
Avant
Facultatif
Après
Facultatif
Avant
—
Après
—
Avant
Obligatoire
Après
Obligatoire
Avant
Facultatif
Après
Facultatif
Avant
Non
Après
Non
Avant
Obligatoire
Après
Obligatoire
Avant
Obligatoire
Après
Obligatoire
Avant
5 ans
Après
5 ans
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
- Dépistage stupéfiants obligatoire si accident corporel ou mortel - Mise en fourrière sur autorisation du procureur (L.325-1-1 C.R.)
Après
- Dépistage stupéfiants obligatoire si accident corporel ou mortel - Mise en fourrière sur autorisation du procureur (L.325-1-1 C.R.)
Avant
[[chef]] body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, étant conducteur d'un véhicule, après avoir causé ou occasionné un accident, omis de s'arrêter et tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il pouvait avoir encourue. """
Après
[[chef]] body = """ Pour avoir à {lieu}, le {date}, étant conducteur d'un véhicule, après avoir causé ou occasionné un accident, omis de s'arrêter et tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il pouvait avoir encourue. """
Avant
—
Après
—
Avant
Snapshot historique non disponible
Après
Snapshot historique non disponible
Avant
—
Après
—
Avant
—
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—
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—
Avant
—
Après
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—
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