Détails de la modification

Modification du 12/05/2026 21:50

Numéro NATINF : 22882

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout articles pp + pc

Avant

USAGE ABUSIF, DE JOUR, DE L'AVERTISSEUR SONORE D'UN VEHICULE

Après

USAGE ABUSIF, DE JOUR, DE L'AVERTISSEUR SONORE D'UN VEHICULE

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

ART.R.416-1 C.ROUTE.

Après

ART.R.416-1 C.ROUTE.

Avant

ART.R.416-1 AL.4 C.ROUTE.

Après

ART.R.416-1 AL.4 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

22.00

Après

22.00

Avant

35.00

Après

35.00

Avant

75.00

Après

75.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

—

Après

—

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

—

Après

—

Avant

—

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—

Avant

—

Après

—

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

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Non

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Non

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—

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Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

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Pour avoir à {lieu}, le {date}, étant conducteur, {variante}.
"""

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choix = [
"de jour, hors agglomération, fait usage de son avertisseur en dehors des avertissements nécessaires aux autres usagers de la route",
"de jour, en agglomération, fait usage de son avertisseur en l'absence de danger immédiat",
"prolongé les signaux émis …
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Pour avoir à {lieu}, le {date}, étant conducteur, {variante}.
"""

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"de jour, hors agglomération, fait usage de son avertisseur en dehors des avertissements nécessaires aux autres usagers de la route",
"de jour, en agglomération, fait usage de son avertisseur en l'absence de danger immédiat",
"prolongé les signaux émis par son avertisseur plus qu'il n'est nécessaire",
]

Après

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"de jour, en agglomération, fait usage de son avertisseur en l'absence de danger immédiat",
"prolongé les signaux émis …
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"de jour, hors agglomération, fait usage de son avertisseur en dehors des avertissements nécessaires aux autres usagers de la route",
"de jour, en agglomération, fait usage de son avertisseur en l'absence de danger immédiat",
"prolongé les signaux émis par son avertisseur plus qu'il n'est nécessaire",
]

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

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